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Préambule
L’association Yoga de veyras est une association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour objet de proposer et de développer des activités autour du yoga, de promouvoir une pratique accessible à tous. L’association cherche à rendre la pratique du yoga plus inclusive.
Ce règlement intérieur est édité par le conseil d’administration de l’association. Son but est d’organiser et de faciliter le fonctionnement des activités proposées.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des activités proposées. Toute personne pratiquant une activité au sein de l’Association y compris en cours d’essai, un atelier ou un stage s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur et à le respecter.
Article 1 - Adhésion à l’association
On devient adhérent en payant la cotisation pour adhésion à l’association et en remplissant un bulletin d’adhésion, conformément à l’article IV des statuts de l’association.
L’adhésion est nominative.
La cotisation annuelle comprend le montant de l’adhésion et le paiement des cours.
Les tarifs sont fixés par le bureau de l’association et validés par le conseil d’administration. Ils sont révisés chaque année.
Pour qu’une inscription à une activité proposée par l’association soit valide, elle doit être constituée des éléments suivants : la fiche d’inscription et le questionnaire santé dûment remplis, le règlement du coût de l’activité et pour les mineurs, une autorisation d’au moins un tuteur légal, pour pratiquer l’activité.
L’adhésion est due après 2 cours d’essais.
Article 2 - Paiement des cotisations
Pour faciliter la gestion des adhésions, il est demandé aux adhérents d’effectuer en prorité un seul paiement pour l’année. Dans le cas d’un paiement par trimestre, les trois chèques sont à remettre en début d’année lors de l'inscription au cours, les chèques seront débités à chaque début de trimestre.
Les paiements se font par chèque. Les virements sont acceptés exceptionnellement et exclusivement pour un paiement annuel.
Les inscriptions pour une activité sont liées à un calendrier précisé lors de l’inscription. Chaque adhérent précise le jour et l’heure de cours qu’il a choisi via le bulletin d'adhésion. Il est possible de suivre plusieurs cours différents chaque semaine moyennant le paiement d’un forfait supplémentaire.
Les adhérents peuvent récupérer une absence au cours sur un autre créneau horaire en prévenant au préalable les professeurs et en tenant compte de la liste, diffusée en début d’année, des cours acceptant les récupérations.
Pour une inscription en cours de trimestre, la cotisation comprend le forfait d'adhésion à l’association et le montant des cours restants. L’année est découpée en 3 périodes comprenant 10 ou 11 semaines chacune, indépendamment du rythme des vacances scolaires.
En cas de désistement, un remboursement des cours ne pourra avoir lieu que pour raison de santé, dûment attestée par un certificat médical.
Article 3 - Calendrier et annulation des cours.
Les cours ne sont pas assurés durant les vacances scolaires, les jours fériés et les ponts, sauf avis contraire.
L'association établit le planning des cours hebdomadaires ouverts aux adhérents au lancement de la saison selon les disponibilités de la salle de pratique négociée avec la mairie de Veyras. Le calendrier est mis à jour chaque saison par le bureau de l’association. L’association se réserve la possibilité de modifier l’organisation en cours d’année si la mairie en impose la modification.
En cas d’absence du professeur ou d’annulation d’un cours pour raison matérielle, le bureau de l’association fera appel à un professeur remplaçant si celui-ci est disponible, ou reportera le cours à une date ultérieure en fonction des disponibilités de la salle. Si aucune de ces possibilités ne peut être mise en place, le cours sera annulé. L’annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Modalité suivie en cas d'absence, de report ou d’annulation d’un cours: le professeur prévient le secrétariat de l'association dans les meilleurs délais via l’application de communication du bureau et des professeurs. Le secrétariat de l’association informe les adhérents concernés du remplacement du professeur, ou du report, ou de l’annulation du cours par mail.
Article 4 - Contenu des cours
Les cours sont assurés par des professionnels indépendants qui sont responsables du contenu et de son animation. L’association s’efforce de proposer une diversité des approches et pratiques du yoga pour un public diversifié et davantage d’inclusion.
Pour le bon déroulement des activités collectives proposées le nombre d’inscrits est limité à un nombre précis de personnes : 6 personnes minimum et 20 maximum. Cette limite est fixée pour deux raisons, d’une part la sécurité, d’autre part le confort de l’activité.
Article 5 - Assurances
Les adhérents doivent être à jour de leur assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à un tiers.
Les professeurs sont responsables et assurés pour leur activité d’enseignement de yoga via leurs assurances professionnelles. Ils remettent chaque année une attestation d’assurance professionnelle à l’association.
L’association souscrit une assurance Responsabilité civile vie associative
Article 6 - Santé
Chaque adhérent doit s’assurer pour lui-même que la pratique du Yoga ne lui est pas contre-indiquée pour raison de santé. L’adhérent remplit une fiche santé au moment de son adhésion qui stipule que la pratique du yoga ne lui est pas contre-indiquée et que son état de santé est compatible avec la pratique.
La pratique du yoga ne peut en aucun cas se substituer à une consultation ou un traitement médical. En cas de pathologies avérées, la pratique du yoga peut être contre-indiquée.
En tout état de cause, toute personne voulant participer à une des activités physiques doit impérativement signaler au professeur tout état de santé susceptible de nécessiter des précautions particulières. Ce signalement doit être fait dès l’inscription y compris pour un cours d’essai.
Ce signalement doit être également fait en cours de saison si la personne présente des modifications de son état physique de quelque nature que ce soit. Cela s’entend pour toutes pathologies, problèmes de santé, opérations et également pour un état de grossesse, car selon cette modification d’état physique la pratique du yoga ou d’autres disciplines peut alors être contre-indiquée ou nécessiter des aménagements. Exemples de troubles : hypertension, diabète, problèmes cardiaques, arthrose, problèmes articulaires, ou pour le dos (sciatique, hernie, lumbago, etc.), pathologies de l’œil liée à des problèmes de tension oculaire) insuffisance respiratoire, hypertension, diabète, pacemaker… Une opération récente, ou une grossesse en cours doivent être impérativement signalées.
Article 7 - Hygiène
Les adhérents s’engagent à :
ne pas apporter de nourriture dans la salle où se pratique les exercices, une petite bouteille d’eau est acceptée.
ranger les matériels et accessoires utilisés à leur place avant de quitter le local,
emporter ses déchets (mouchoirs en papier, etc.) ou à les mettre dans une poubelle;
il est interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction vaut également pour les cigarettes électroniques (type Vaporette).
Il est recommandé aux élèves:
- de venir au moins deux heures après le dernier repas (pour ne pas être en pleine digestion), et à ne pas manger juste avant le cours (ou juste une très légère collation).
- de posséder une serviette ou un tissu pour couvrir le tapis. Il est possible d’apporter son propre tapis. La pratique se fera dans une tenue appropriée.
Article 8 - Comportements
Des mesures de restrictions d’accès ou d’exclusion peuvent être prononcées à l’encontre d’un participant inscrit pour les motifs principaux exposées ci-dessous :
– non-respect du règlement intérieur ;
– comportement dangereux ;
– comportement et propos désobligeants et/ou insultants envers un ou des participants ;
– préjudice financier et/ou moral porté à l’association ;
– prosélytisme politique ou religieux ;
– comportement délictueux vis-à-vis d’autres personnes ou des biens.
Ces motifs ne sont pas exclusifs et toute situation inadéquate peut être considérée.
Les professeurs sont légitimes à ne pas autoriser l'accès au cours à tout adhérent ne respectant pas les conditions de pratique.
Une exclusion temporaire suite au non-respect du règlement intérieur ou due à un comportement déplacé ne donne pas lieu à un remboursement.
Pour une personne qui serait exclue définitivement, une partie de l’adhésion correspondant à la période future non consommée sera remboursée au prorata temporis après déduction des frais d’inscription et gestion, des frais d’assurance et de tous les éléments de coût générés par son exclusion.
Ni l’association, ni le professeur ne sont responsables des pertes d’objets ou d’effets personnels
Tous les matériels financés par l’association restent la propriété de l’association et doivent être rangés dans l’armoire réservée dans la salle après chaque cours. Les adhérents ne peuvent pas emprunter de matériel
Article 9 - Organisation des “ateliers”
Définition : les ateliers désignent l'organisation par l'association de temps de pratique approfondie d'une durée de 2 heures les samedis matin. Ils sont encadrés par un professeur rémunéré par l'association. Quatre créneaux horaires réservés auprès de la mairie sont proposés aux professeurs de l’association chaque année.
La réservation de la salle est effectuée par le bureau de l’association qui se charge de la publicité et des inscriptions.
Le prix est défini à chaque début d’année. Pour les personnes nouvelles (non-adhérentes) la participation financière vaut adhésion à l’association. La rémunération du professeur est forfaitaire et le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Un atelier peut être annulé lorsque la mairie supprime la mise à disposition de la salle dans un délai de 3 semaines minimum précédant l’atelier, si il y a moins de 6 inscrits ou en cas de force majeure.
Tout acompte sera remboursé en cas d’annulation de l’atelier par l’association. Toute inscription à un atelier vaut engagement, le montant de l’atelier sera dû à l’association en cas d’absence ou d’annulation trop tardive, soit 2 jours avant le stage.
Article 10 - Organisation des “stages”
Définition : un “stage” désigne une pratique approfondie, il est organisé par un professeur et l’association. Le professeur en définit le contenu et les modalités d'organisation, il dure une ou plusieurs demi-journées. Le stage se déroule autour d’un thème, une ouverture dans la pratique, une exploration de la culture yogique. Le thème est à l’initiative d’un professeur de l’association ou sur proposition des membres du bureau ou d’un professeur invité par l’association.
Les professeurs fixent le prix du stage et s'engagent à offrir un tarif plafonné aux inscrits adhérents de l'association yoga de Veyras dont le montant est fixé en chaque début de saison par le CA. Pour les non-adhérents, chaque inscription à un stage permet d’adhérer à l’association.
Le professeur se charge des modalités d'inscriptions et de paiements.
La publicité concernant le stage est assurée par le professeur lui-même. L’association Yoga de Veyras diffuse l’information à ses adhérents par un mail envoyé au moins un mois avant le stage.
L’association se charge de réserver la salle de La Comballe, auprès de la mairie (avec la réserve d’une annulation par la mairie de la mise à disposition de la salle jusqu’à 3 semaines avant la date du stage).
Le professeur fixe le nombre minimum et maximum de personnes souhaitées pour le stage, il donne le seuil en deçà duquel le stage sera annulé. Ce seuil est indiqué dès la publicité du stage. L’annulation du stage devra être annoncé aux personnes inscrites et au bureau de l’association, au moins 2 semaines avant la date prévue pour le stage
Article 11 - Communication et données personnelles
Les informations présentes sur le bulletin d’adhésion sont soumises à la réglementation RGPD. L’association garantit aux adhérents l'utilisation exclusive des données personnelles à la seule finalité de suivi administratif des cotisations, des inscriptions aux cours et des informations sur les activités de l'association. L’association assure les adhérents de la non transmission de leurs données personnelles à des tiers sauf tiers autorisés (un tiers autorisé est une autorité publique ou une administration autorisée par un texte (loi, décret, etc.) à recevoir les données personnelles)
Les données personnelles sont chaque année effacées et devront être remises à disposition en cas de réinscription en complétant un nouveau bulletin d'adhésion
Il n’y a pas de groupe sur les réseaux sociaux ( comme par exemple whatsapp) administré par l’association avec ses adhérents. L’association a ouvert un groupe pour le bureau, le CA et les professeurs.
Les groupes sur les réseaux sociaux sont constitués à l’initiative de chaque professeur pour faciliter l’échange d’information concernant ses cours dans l’association. Pour constituer ces groupes, le professeur recueille auprès de chaque adhérent son accord pour adhésion et utilisation de ses coordonnées (téléphone, adresse mail).
En tout état de cause, les adresses mails ou numéros de téléphone des adhérents recueillis par l'association ne peuvent pas être utilisés pour la création de groupes sur les réseaux sociaux sans le consentement des adhérents.
Article 12 - Signalements et règlement des conflits
Le comité de médiation des conflits est composé de 2 membres du bureau, 2 adhérents, un professeur. Le comité est élu lors de l’assemblée générale pour trois ans. Si un membre du comité est partie prenante d’un conflit, il est, pendant la procédure de médiation, écarté du comité. Les membres du comité sont de fait les référents de l’association en cas de conflit et de signalement de comportements inappropriés.
Le cas échéant, conformément à l’article VII des statuts de l’association, le CA peut exclure un membre de l’association, après convocation de celui-ci devant le bureau de l’association.
Article 13 - Modification du règlement
Le règlement peut être modifié sur proposition du CA, les modifications sont validées en AG.